Conditions générales de vente de NOKOMIS 40
En vigueur à compter du 12 février 2025.
Ces conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre (a) la société SARL TAKODA (ci-après le « Vendeur » et (b) la personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le « Client ») de produit sur le site www.nokomis40.com (ci-après les « Produits »).
Mail : nokomis40reims@gmail.com
Numéro de TVA : FR 15442808978
Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que le Client et le Vendeur répondront conjointement à l'appellation « Parties », et individuellement à l'appellation « Partie ».
Les Produits sont vendus dans le cadre d’un réseau de distribution sélective et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du Client. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail pourra être refusée par le Vendeur.
En passant commande d'un Produit, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve ces Conditions Générales de Vente. Aucune signature ne sera nécessaire de la part du Client pour que cet accord soit valable.
Toute condition spéciale indiquée, par exemple dans les documents émis par le Client (y compris la commande), n'aura pas préséance sur ces Conditions Générales de Vente sans le consentement explicite préalable du Vendeur.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne et de livraison des Produits par le Vendeur au Client, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le site.
Elles définissent notamment toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Vendeur présente sur le Site les produits en vente et leur description détaillée sous la forme de fiches produits, et ce, afin de permettre au client potentiel de se renseigner sur les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de passer commande.
Le Vendeur fera également ses meilleurs efforts pour que les représentations visuelles des produits affichées sur le Site soient fidèles aux produits d'origine.
Les parfums ne doivent pas être appliqués sur une peau récemment rasée.
Pour toute question ou demande de conseil relative aux produits et à leur utilisation, le Client peut contacter le Service Client par mail à nokomis40reims@gmail.com
Le Service Client fournira des informations en français et anglais uniquement.
2.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS
2.2.1. Les produits offerts à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour signaler toute indisponibilité temporaire ou définitive de Produits sur la page d’information du Site décrivant chaque Produit ou au moment de la passation de la commande.
2.2.2. Si en dépit de notre vigilance un produit commandé n’était plus disponible au moment d’expédier la commande, le Vendeur sera dans l’obligation d’annuler intégralement la commande et en avertira le Client dès que possible par mail. Cet avertissement pourra être envoyé à tout moment entre la validation de la commande et l’expédition. Si la commande portait sur plusieurs produits, le Client pourrait passer une nouvelle commande avec les produits disponibles.
Si le compte bancaire / carte bancaire du Client a déjà été débité(e) au moment de l’annulation, le Vendeur s'engage à rembourser dans les meilleurs délais le Client du montant de la commande, sur le compte bancaire/ carte bancaire utilisé(e) pour payer la commande.
À tout moment, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts à la vente sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que le Vendeur aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix des Produits sont fermes et indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment où le Client passe sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.
Ces prix s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception des frais de douane et taxes associés à la livraison qui seront facturés en sus et indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive par le Client, ainsi que dans le mail de confirmation adressé électroniquement au Client.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande et dans le mail de confirmation de la commande représentera la totalité des sommes qui seront facturées, avec toutes les taxes et tous les frais de livraison et de douane compris.
Les prix sont assujettis à la TVA applicable.
En cas d’erreur sur le prix affiché d’un produit lors de la commande, lorsque le prix affiché est dérisoire par rapport au prix réel du produit, nous vous contacterons pour vous proposer soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler votre commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES
4.1. PASSER UNE COMMANDE
En naviguant sur le Site, le Client peut obtenir plus de renseignements sur les produits offerts à la vente le jour de sa visite.
Pour passer une commande, le Client sera guidé par une série d'instructions simples figurant sur le Site :
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit avoir 16 ans et avoir la capacité à s’engager au titre des présentes et disposer d’un moyen de paiement tel que défini à l’article 6.1 ci-après.
Le Client est informé qu’à tout moment, au cours de la passation de la commande et jusqu'au paiement de la commande conformément aux conditions indiquées au présent article et à l'article 6, il a la possibilité de revenir sur cette commande, de la modifier, de l'annuler et d'ajouter des produits jusqu'à ce qu'elle soit validée.
Si le Client bénéficie d’un code promotionnel, il peut le saisir sur la page suivante, toujours en cliquant sur « Finaliser ma commande ».
Le Client s'engage en particulier à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures de travail, du lundi au vendredi, ainsi que son nom complet et son adresse électronique.
4.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois la commande confirmée par le Client et le paiement validé, un récapitulatif de la commande du Client indiquant les Produits commandés sera affiché et un mail confirmant la commande sera envoyé au Client.
Si le Client a besoin d’informations concernant ses commandes, il peut envoyer un mail à nokomis40reims@gmail.com
4.3 PREUVE DE LA COMMANDE
Il est recommandé de conserver la Confirmation de la commande afin d’avoir une trace de la commande.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les Parties.
Le Service Client fournira des informations en français ou en anglais uniquement.
ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE
Le Vendeur reste le propriétaire du ou des produits commandés jusqu'à ce que le paiement complet pour le prix et les frais associés, y compris les frais de livraison, soit effectué par le Client.
En revanche, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par le Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.1. METHODE ET MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement sur le Site au moment de la commande, en euros et en utilisant l’une des méthodes de paiement proposées. Les moyens de paiement pourront à tout moment être mis à jour sur le Site.
Le Client assure au Vendeur qu'il détient les autorisations pouvant être nécessaires à l'utilisation de la méthode de paiement choisie au moment de la validation de la commande.
6.2 TRANSACTION SECURISEE
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET REÇU
7.1. MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON
Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l'adresse postale fournie par le Client au moment de la passation de la commande.
Un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de la commande.
Il est recommandé au Client de conserver ce dernier afin d’avoir une trace de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte du temps de préparation de votre commande.
En période de forte activité, le délai de préparation peut aussi être légèrement allongé.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client est informé que le Vendeur ne pourra aucunement être tenue pour responsable, dans les limites autorisées par la loi, si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura le droit d'annuler sa commande conformément aux conditions indiquées dans l'article 7.2 ci-dessous. La somme payée par le Client sera alors remboursée.
7.2 RETARD DE LIVRAISON
Si le Vendeur ne livre pas les Produits dans un délai raisonnable suivant l’envoi du courriel par le Client et au plus tard trente (30) jours après la commande, le Client peut faire annuler sa commande en envoyant un mail à nokomis40reims@gmail.com
Une fois le droit d'annulation exercé, le Vendeur effectuera un remboursement de la commande sur le compte bancaire utilisé pour passer la commande, ce, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande d’annulation du Client.
Le Service Client fournira des informations en français et anglais uniquement.
7.3 RÉCEPTION
Chaque livraison est réputée effectuée dès que le Client ou tout tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits, contre signature du bon de livraison.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier le bon état et la conformité de la commande au moment de la réception du ou des produits.
En cas d'articles endommagés ou manquants, le Client doit émettre ses réserves de manière précise et complète, tant qualitative (état de la marchandise) et que quantitative, immédiatement auprès du transporteur sur son bordereau.
Toutes les réserves de ce type doivent aussi être transférées au service client du Vendeur en envoyant un courriel contact@parfumslhote.com dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
8.1 DROIT LEGAL DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :
Votre décision de vous rétracter devra nous être notifiée dans un délai maximal de (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception de votre commande conformément aux dispositions légales en vigueur,
Les produits devront être retournés dans un délai maximal de (14) jours ouvrés à compter de la notification de la rétractation.
Vous pouvez notifier votre droit de rétractation :
Par une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté nous faisant part de votre décision de rétractation à nokomis40reims@gmail.com
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client ne pourra pas retourner les parfums et cosmétiques pour des raisons d’hygiène.
Sous réserve du respect de la procédure de retour décrite aux présentes, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité du produits retournés, ainsi que les frais de livraison standard si l’intégralité de la commande est retournée.
Le client pourra renvoyer les produits cosmétiques et parfums uniquement si le vendeur s’est trompé dans la livraison. Les autres motifs ne seront pas acceptés pour des questions d’hygiène sauf si accord du service client.
Le client pourra être également remboursé si le produit n’a pas encore été envoyé.
Pour les sneakers, le client a un délai de 14 jours pour les retourner dans un état neuf et dans la boite d’origine. Contacter le Service Client via nokomis40reims@gmail.com
Le remboursement sera effectué sur le compte débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits par le Vendeur, sous réserve que vous nous ayez retourné le produit à l’adresse indiquée sur le bon de retour dans les 30 jours de la réception de la commande. Client. Vous recevrez de notre équipe Service Clients une notification par e-mail de votre remboursement.
Cette politique n'est applicable qu'aux achats réalisés en ligne.
ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES
9.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES
Pour tout achat passé sur le Site, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants et articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité, produit maquant, produit défectueux, merci de nous adresser un message à nokomis40reims@gmail.com
9.2 EXCLUSION DE GARANTIES
Ne seront pas couverts par les garanties les produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE INTERNET
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, et de l’impossibilité d’accéder au Site en raison d’opérations de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir concernant les éléments présentés sur le Site notamment les informations, et descriptifs des produits.
Le Vendeur ne saurait en outre voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le Service Client en raison de faits indépendants de sa volonté.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment de l’article 9 relatif aux Garanties Légales, la responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant imputable, et sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.
ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES :
Les données personnelles des Clients collectées par le Vendeur que le Client fournit au Vendeur lorsque le Client passe commande sur le Site seront traitées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. La Partie affectée par ces événements devra informer l'autre Partie dès que possible et dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la survenance de l'événement en question. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure dure plus d'un (1) mois, chacune des Parties pourra immédiatement mettre fin au contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre Partie, à charge pour le Vendeur de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
ARTICLE 13 - NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 - NON-RENONCIATION
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas une renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.
ARTICLE 15- CHANGEMENTS APPORTÉS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version de ces conditions sera annoncée à l'avance sur le Site. La version en ligne sur le Site aura, sans aucune contestation, préséance sur toutes les autres versions de ces conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 16 - CLAUSE D'INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande envoyé au Client forment un ensemble contractuel et représentent l'intégralité de la relation contractuelle établie entre les Parties.
ARTICLE 17 – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente du Site sont établies en français.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, sous réserve de l’application de dispositions impératives de la loi du pays de résidence de client.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris.
Pour les achats de produits livrés en France, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, un médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
L’équipe NOKOMIS 40